Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02495
CA Montpellier, 14 déc. 2022, RG 19/02495
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02495 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODIR Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02495
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02495
ARRÊT N° N° RG 19/02495 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMT3 CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 mai 2019 RG :F 16/00395 [G] C/ AGS-CGEA TOULOUSE S.E.L.A.R.L. [D] PRIS EN LA PERSONNE DE ME [D] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 19/02495
CA Orléans, 20 août 2020, RG 19/02495
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 136 - 20 No RG 19/02495 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7SX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'
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