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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/02507

    TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 19/02507

    Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 19/02507 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IJHC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6981fcdc6046d47f211df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02507

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 19/02507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02507 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7K6H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48c12b9ed1b0008c66bea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1