Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02513
TJ Lyon, 13 sept. 2024, RG 19/02513
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Septembre 2024 Madame Françoise NEYMARC, présidente Madame Carol
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02513
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 19/02513
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02486 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02513 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WE6J AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 4] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02513
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02513
ARRÊT N° N° RG 19/02513 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMVG CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2019 RG :18/00670 [B] C/ S.A.S. KEOLIS NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02513
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 19/02513
ASB/PR ARRET N° 274 N° RG 19/02513 N° Portalis DBV5-V-B7D-FZVQ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02513
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2019, RG 19/02513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/02513 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDY5T Ordonnance no 2019/M84 Mme B... R... M... S... épouse Q... Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AI
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