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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 19/02516

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 19/02516

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Hervé BRUN, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff07860dd6c223b01f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02516

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 19/02516

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GV2 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 667d009d2439f45aaa04230a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02516

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 19/02516

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7GV2 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20de0c4cf860008dff508
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02516

    CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 19/02516

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02516 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAFX SAS OPENDISPLAY c/ CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA CHARENTE N

    Lire la décision → Vérifier la source 63d3799ad1bc2605de4b46fa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02516

    CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/02516

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02516 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODJ5 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2019 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac3f29ffd2adfff4f328
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 19/02516

    CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02516

    AFFAIRE : N° RG 19/02516 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMSO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 17 Juillet 2019 - RG n° 18/0036 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8167d1fb03057d9a507e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1