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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/02517

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 19/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 4ème chambre civile N° R.G. : 19/02517 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JFIT N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL [12] la SELARL [14] [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe0b13f87641706f16f
  • ca other ca_colmar n° 19/02517

    CA Colmar, 15 mai 2025, RG 19/02517

    MINUTE N° 25/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6826ceb40cd30f95f79a4b46
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02517

    CA Angers, 3 sept. 2024, RG 19/02517

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02517 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETRE jugement du 19 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/04170 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7d14bccc9dc7263d875
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02517

    CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 19/02517

    MINUTE N° 22/871 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AV

    Lire la décision → Vérifier la source 63982521a1b60505d47020f6
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02517

    CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 19/02517

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/02517 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUEST c/ SASU SOLTECHNIC Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c980cb8dca058e3e78b1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02517

    CA Toulouse, 11 déc. 2020, RG 19/02517

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    . 11/12/2020 ARRÊT N° N° RG 19/02517 N° Portalis DBVI-V-B7D-NAAK CD/ND Décision déférée du 06 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance D'AGEN (17/00028) Mr LENOURY CIPAV LOT 5 C/ [V] [C]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1