Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 19/02526
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 19/02526
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JOURNO 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me GILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/538 N° RG 19/02526 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02526
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/02526
ARRÊT N° N° RG 19/02526 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMXB CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 06 juin 2019 [T] C/ TORELLI A.G.S - C.G.E.A ANNECY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02526
CA Orléans, 9 avr. 2020, RG 19/02526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2020 la SELARL EFFICIENCE la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 AVRIL 2020 No : 64 - 20 No RG 19/02526 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7U4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instanc
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02526
CA Orléans, 24 oct. 2019, RG 19/02526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] No RG 19/02526 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7U4 Copies le : 24/10/2019 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL CELCE-VILAIN ORDONNANCE D'INCIDENT LE 24 OCTOBRE 2019, NOUS, Carole CAILLARD, Président de la
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