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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/02554

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 19/02554

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176a2a56cbbf9295c000
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02554

    CA Lyon, 23 mars 2023, RG 19/02554

    N° RG 19/02554 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJVR Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 mars 2019 (chambre 9 chambre 09 F) RG : 16/08259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f82c4d18304f5d90bce
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02554

    CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02554

    ARRÊT N° N° RG 19/02554 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HMZM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 juin 2019 RG :16/00809 [H] C/ E.U.R.L. SELEN SIBEL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b116bdaff078c0376dac

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1