Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02560
CA Grenoble, 22 sept. 2022, RG 19/02560
C9 N° RG 19/02560 N° Portalis DBVM-V-B7D-KBQK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Amandine PHILIP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02560
CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/02560
MARS/SH Numéro 22/02437 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/02560 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKN4 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affair
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02560
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02560
AFFAIRE : N° RG 19/02560 N° Portalis DBVC-V-B7D-GMVF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 26 Juin 2019 - RG n° 16/00714 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles