Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 19/02563
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 19/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS: M. [N] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [B] épouse [O] [Adresse 2] [Localité
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02563
TJ Lille, 8 août 2024, RG 19/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX JUGEMENT DU 08 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [W] épouse [I] [Adresse 2] [Localit
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02563
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 19/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [W] épouse [Z] [A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02563
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 19/02563
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02563 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODNB ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INST
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02563
CA Lyon, 24 juin 2022, RG 19/02563
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02563 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJWJ (Jonctions avec les N° RG : - 19/02537 - 19/02556) [L] C/ Société AZYGOS A À Z APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 08 Mars 2019 RG : 17/01648 COU
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