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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 19/02579

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 19/02579

    N° RG 19/02579 - N° Portalis DBXS-W-B7D-GSNT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Pierre BENDJOUYA, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 15 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5725cdc6046d47030126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02579

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 19/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WECY AFFAIRE : Mme [T] [D] ; Madame [M] [D] ; Madame [O] [D] ; Madame [P] [D] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ Compagnie d’assurances MACIF (la SARL ATORI AVOCAT) ; Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 66db46e2f06e1567cdda5f3d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02579

    CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/02579

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02579 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODOG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2520ba731fad7dd354c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/02579

    CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 19/02579

    ARRET N° [R] [G] C/ S.A. HSBC FRANCE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca4df6c7633dcd15b35a0
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02579

    CA Toulouse, 24 sept. 2020, RG 19/02579

    24/09/2020 ARRÊT N° 386/2020 N° RG 19/02579 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NAJD PP/MT Décision déférée du 14 Mai 2019 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN (18/00780) M. [H] [B] [V] C/ SAMCV MATMUT Mutuelle MSA Organisme CPAM DE TARN-ET-GARONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca7ff05ad83e6f5d80d475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1