Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_douai n° 19/02583
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 19/02583
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02583 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SKON Jugement rendu le 27 février 2019 par le Tribunal d'Instance de Dunkerque APPELANTE La
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02583
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 19/02583
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02583 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2019 TRIBUN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02583
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 19/02583
AFFAIRE : N° RG 19/02583 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FIMV Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis en date du 11 Septembre 2019, rg n° 19/00417 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022
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