Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 19/02586
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 19/02586
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X] divorcée [R] c/ S.N.C. LIDL FRANCE N° 25/ Du 3 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/02586 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MIU5 Grosse délivrée à ex
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02586
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUGHLAM en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02586 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4TV N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02586
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 19/02586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/216 Rôle N° RG 19/02586 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZDA [K] [U] C/ SAS GIFI MAG Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à : Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles