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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/025931

    CA Colmar, 16 juin 2022, RG 19/025931

    MINUTE No 22/538 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045967959
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 19/025931

    CA Orléans, 24 sept. 2020, RG 19/025931

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2020 la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 24 SEPTEMBRE 2020 No : 182 - 20 No RG 19/02593 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7ZQ DÉCISION ENTREPRISE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042418080

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1