Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02611
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 19/02611
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02611 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02611
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 19/02611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/248 N° RG 19/02611 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZIA Association LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES DE PROVENCE CÔTE D'AZ UR CORSE C/ Association LES CHIENS GUIDES D'AVEUGLES BOUCHES DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02611
CA Paris, 1 juin 2022, RG 19/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LOI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 janvier 2019 par
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