Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02616
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 19/02616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N° 2022/265 Rôle N° RG 19/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZIM [Y] [V] C/ [J] [E] SARL SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02616
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/02616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02616 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LANE Monsieur [T] [Y] c/ SASU ERT TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02616
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 19/02616
N° RG 19/02616 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IG6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 30 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02616
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/02616
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02616 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLI
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