Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02626
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 19/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02626 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4VZ N° MINUTE : 5 Requête du : 09 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02626
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 19/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02626 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TO3P JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS: M. [V] [W] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [G] épouse [W] [Adresse 7] [Localité 14
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02626
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/02626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 324 Rôle N° RG 19/02626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZJE [T] [V] C/ Association EPAF VACANCES Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02626
CA Versailles, 19 oct. 2022, RG 19/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2022 N° RG 19/02626 N° Portalis DBV3-V-B7D-TI32 AFFAIRE : UNEDIC AGS CGEA IDFO L'UNEDIC C/ [O] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2019 p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02626
CA Lyon, 14 sept. 2022, RG 19/02626
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/02626 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJ45 [C] C/ Société TRICOLOR INDUSTRIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2019 RG : F 16/03704 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02626
CA Orléans, 9 mai 2022, RG 19/02626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP EGERIA AVOCATS ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/02626 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F73F DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02626
CA Toulouse, 25 avr. 2022, RG 19/02626
25/04/2022 ARRÊT N° N° RG 19/02626 N° Portalis DBVI-V-B7D-NAPB A.M R / RC Décision déférée du 17 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 16/03402 Mme [O] [W] [X] [S] [N] épouse [X] C/ SASU FONCIA TOULOUSE
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