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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02639

    TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 19/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/02639 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZEN Jugement du 12 novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Olivier LEROY de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Me Stéphanie REBE - 1343 REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a834264fe014c41f6a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02639

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 19/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 19/02639 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VLPI N° Minute : 24/01004 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7]- [Localité 5]- [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a153e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02639

    CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/02639

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°447/2022 N° RG 19/02639 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PWV7 SASU STRYKER SPINE C/ M. [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOB

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7212b201587f74be03c5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02639

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 19/02639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02639 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LRV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 634113e658bc223e2e3f0999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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