Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02643
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 19/02643
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02643
CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2022, RG 19/02643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N° 2022/274 Rôle N° RG 19/02643 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZK7 [D] [N] C/ [S] [X] SARL SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécuto
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02643
CA Rennes, 8 juill. 2022, RG 19/02643
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347 N° RG 19/02643 et 19/02647 joints - N° Portalis DBVL-V-B7D-PWWO M. [M] [G] C/ - SA KUHN-HUARD - SA SYNERGIE Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles