Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02650
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 19/02650
XG/MB Numéro 24/2865 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 septembre 2024 Dossier : N° RG 19/02650 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HKWT Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [T] [X] [E] [N] C/ [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/02650
TJ Versailles, 20 mars 2024, RG 19/02650
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2024 N° RG 19/02650 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXFZ DEMANDEUR : Madame [D], [E] [G] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02650
CA Versailles, 18 févr. 2021, RG 19/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEC5 AFFAIRE : SCI MORCEL C/ Société JAPS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Février 2
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