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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/02656

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 19/02656

    Minute n° 520/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02656 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IC65 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. PAM 93, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfec93c619cd1f2acfdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 19/02656

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 19/02656

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. FAMILY HOME c/ Syndic. de copro. [Adresse 3], [T] [L] épouse [M] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02656 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MI3L Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 66964144f5112d8edd057f3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02656

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 19/02656

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a919a7f19a78305a78
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02656

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 19/02656

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02656 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HCJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64783cc5bf7113d0f86f760e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02656

    CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/02656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/02656 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNBR MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 03 juin 2019 RG :13/00804 [I] C/ [Y] [W] [T] [S] Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6387045bbf732905d49c53cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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