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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/02671

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 19/02671

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 03 JUIN 2025 N° RG 19/02671 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXIE Code NAC : 91C DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale REGRETTIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42b98f105e58d1ae6954
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 19/02671

    CA Lyon, 16 mars 2023, RG 19/02671

    N° RG 19/02671 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKAB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 mars 2019 RG : 2018J1147 SAS VOYAGE RUBAN BLEU C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 641415be32697e04f5c10ec1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02671

    CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02671

    ARRÊT N° N° RG 19/02671 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNDJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 13 juin 2019 RG :18/00256 [K] C/ S.A.S. BCL TELECOM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b117bdaff078c0376dba

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