Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02678
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 19/02678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/02678 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LASR Monsieur [B] [K] c/ URSSAF ILE DE FRANCE Nature de la décision : AU FO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 19/02678
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02678
AFFAIRE : N° RG 19/02678 N° Portalis DBVC-V-B7D-GM6T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 31 Juillet 2019 - RG n° 19/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT
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