Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 19/02680
TJ 34172, 7 août 2026, RG 19/02680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER COPIE JEX 1 1 DOSSIER INCIDENT TRANSMIS AU JEX LE Numéro du répertoire général : N° RG 19/02680 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MCII DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02680
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/02680
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVERT,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02680
CA Montpellier, 25 janv. 2023, RG 19/02680
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02680 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODUK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE IN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02680
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 19/02680
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°449/2022 N° RG 19/02680 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PW2P SASU STRYKER SPINE C/ M. [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOB
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