Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02685
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 19/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02685 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UG2P assurée : [U] [T] DESISTEMENT du : 29 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02685
CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 19/02685
ARRÊT N° N° RG 19/02685 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNEK ET - AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2019 RG:16/01408 [Z] C/ [K] [L] [H] [H] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Louis-Alain LEMAIRE à Me Jean-miche
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