Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02694
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 19/02694
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02694
CA Nîmes, 21 juin 2022, RG 19/02694
ARRÊT N° N° RG 19/02694 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNFP EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2019 RG :17/00694 [Z] C/ S.A.S. VEGA VOILES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02694
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02694
AFFAIRE : N° RG 19/02694 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNAD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 05 Juillet 2019 - RG n° 18/00100 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT
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