Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 19/02698
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 19/02698
10/09/2025 ARRÊT N° 25/297 N° RG 19/02698N° Portalis DBVI-V-B7D-NAYJ MD - SC Décision déférée du 16 Avril 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00247 V. BAFFET-LOZANO INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02698
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 19/02698
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01656 du 02 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02698 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WFS4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02698
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 19/02698
AFFAIRE : N° RG 19/02698 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNAL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 02 Mai 2019 RG n° 17/00950 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02698
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 19/02698
N° RG 19/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Juin 2019 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION
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