Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_metz n° 19/02702
CA Metz, 19 août 2025, RG 19/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02702 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEUU Minute n° 25/00117 S.C.I. STRA, S.A. MAGNUM IMMOBILIERE, S.A. BRICOMAN C/ S.A.S. MANULOR Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02702
CA Paris, 23 oct. 2020, RG 19/02702
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02702 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7HGP Décision déférée à
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