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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 19/02702

    CA Metz, 19 août 2025, RG 19/02702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02702 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEUU Minute n° 25/00117 S.C.I. STRA, S.A. MAGNUM IMMOBILIERE, S.A. BRICOMAN C/ S.A.S. MANULOR Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f9d548138366029cec7f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02702

    CA Paris, 23 oct. 2020, RG 19/02702

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02702 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7HGP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd7bd3db21cbdd94ae0

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