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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Paris n° 19/027027

    CA Paris, 23 oct. 2020, RG 19/027027

    Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 23 OCTOBRE 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/02702 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7HGP Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000042486682

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