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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02706
TJ 54395, 28 avr. 2025, RG 19/02706
MINUTE N° : 25/184 DOSSIER N° : N° RG 19/02706 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HGFH JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE : S.C.I. LES TROIS NOYERS C/ [J] [C] divorcée [G], Syndic. de copro. [Adresse 3], S.A. AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE D’ASSURANCE MCA, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Société MUT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02706
CA Lyon, 17 mai 2022, RG 19/02706
N° RG 19/02706 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKCL Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 25 mars 2019 RG : 17/01153 [P] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 1
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