Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/02707
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 19/02707
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02707 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODV7 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02707
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 19/02707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02707 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODV7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [Z] Chez Mme [B] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02707
CA Metz, 7 mars 2023, RG 19/02707
Ordonnance n°23/00219 du 07 mars 2023 N° RG 19/02707 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEVE Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 27 septembre 2019 n°17/00539 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02707
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 19/02707
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7L5H Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02707
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/02707
N° RG 19/02707 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 29 Mai 2019 APPELANTE : S.A.S.U. BIOPACK Route des F
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