Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/02714
CA Grenoble, 9 nov. 2023, RG 19/02714
N° RG 19/02714 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KB7O C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02714
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 19/02714
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2019 Date de saisine : 06 Février 2019 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02714
CA Bordeaux, 2 nov. 2022, RG 19/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 2 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAVL Monsieur [M] [D] c/ SCP [L] [A] & [W] [Y], ès qualités de mandataires liquidateurs de la SAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02714
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 19/02714
5ème Chambre ARRÊT N°- N° RG 19/02714 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PW6V M. [E] [U] Mme [N] [U] C/ M. [G] [X] ONIAM SAS CLINIQUE [26] CPAM SA ALLIANZ Société MMA ASSURANCES Société GROUPAMA RSI DE BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02714
CA Pau, 21 juin 2022, RG 19/02714
SF / MS Numéro 22/02434 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 19/02714 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK2B Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [M] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02714
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/02714
N° RG 19/02714 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 18 Juin 2019 APPELANT : Monsieur [P] [S] 11 Rue de Fer
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