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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/02729

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 19/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/203 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 19/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MSJU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [X] C/ [S] [F] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee490a9a68b9882a960
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02729

    CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 19/02729

    N° RG 19/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01104 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 06 Juin 2019 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 670a1185f178dc2492b0fc8e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02729

    CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 19/02729

    N° RG 19/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01104 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 06 Juin 2019 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99ac6d1899100080bd101
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02729

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 19/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 19/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Arnaud CUCHE, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca270c777d3ec8eb3600

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