Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 19/02729
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 19/02729
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/203 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 19/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-MSJU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [X] C/ [S] [F] épouse [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02729
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 19/02729
N° RG 19/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01104 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 06 Juin 2019 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02729
CA Rouen, 23 févr. 2024, RG 19/02729
N° RG 19/02729 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHFF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/01104 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 06 Juin 2019 APPELANTE :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02729
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 19/02729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 19/02729 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Marie BELLOC, vestiaire : 1753 Me Arnaud CUCHE, vesti
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