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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02737
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 19/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 19/02737 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VMON N° Minute : 24/01505 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02737
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 19/02737
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02737 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODX2 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2017 du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02737
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 19/02737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAXU Association OPCO Santé venant aux droits de l'association UNIFAF c/ Madame [I] [E] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02737
CA Rennes, 23 sept. 2019, RG 19/02737
Contestations Honoraires ORDONNANCE No140 No RG 19/02737 - No Portalis DBVL-V-B7D-PXAX Mme N... L... C/ Me Denis LAMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D
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