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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02741

    CA Caen, 13 juin 2024, RG 19/02741

    AFFAIRE : N° RG 19/02741 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 19/00002 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddfd4f86b00008117aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02741

    TJ Lyon, 18 avr. 2024, RG 19/02741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/02741 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZLW Jugement du 18 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42fc91e3bdd7a88c226
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02741

    CA Caen, 28 sept. 2023, RG 19/02741

    AFFAIRE : N° RG 19/02741 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNC7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 28 Août 2019 - RG n° 19/00002 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bb81ca218b83183fc20c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02741

    CA Paris, 16 juin 2023, RG 19/02741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02741 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f5c94daad05db3584c8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02741

    CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02741

    ARRÊT N° R.G : N° RG 19/02741 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNI5 CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 01 février 2017 RG:21500733 S.A.S. [5] C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 631834ca0876004f131a5fff

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