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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 19/02755

    CA Pau, 15 avr. 2025, RG 19/02755

    JP/CS Numéro 25/1209 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 avril 2025 Dossier : N° RG 19/02755 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK6K Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : SCI K

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c0303a1b38839f7ccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02755

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 19/02755

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3338db413efebe30e1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02755

    CA Pau, 9 mai 2023, RG 19/02755

    JP/CS Numéro 23/1547 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 19/02755 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HK6K Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : SCI KENN

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37e32d7932d0f815a9a7
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02755

    CA Metz, 5 juill. 2022, RG 19/02755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02755 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEZW Minute n° 22/00171 [P] C/ [A] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 08 Décembre 2017, enregistrée sous le n° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 62c91a91f3eafe9fcf075ef0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1