Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 19/02756
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 19/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02756 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEZY Minute n° 25/00056 [J] C/ [D], Syndic. de copro. DU [Adresse 1] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 29 Août 2019, enre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02756
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 19/02756
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 1 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02756
CA Metz, 2 mai 2023, RG 19/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02756 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEZY Minute n° 23/00112 [F] C/ [X] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 29 Août 2019, enregistrée sous le n° 16/02099
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02756
CA Caen, 15 nov. 2022, RG 19/02756
AFFAIRE : N° RG 19/02756 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNEM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 03 Septembre 2019 RG n° 17/00335 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : La SARL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/02756
CA Colmar, 19 oct. 2022, RG 19/02756
MINUTE N° 494/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 19/02756
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 19/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02756 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEZY Minute n° 22/00237 [F] C/ [K] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 29 Août 2019, enregistrée sous le n° 16/02099
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02756
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mai 2022, RG 19/02756
AFFAIRE : N° RG 19/02756 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FIW6 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS en date du 25 Septembre 2019, rg n° 19/00190 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022
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