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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02759

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 19/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02759 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UHZK Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 5 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cb038de0398b516f508
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02759

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/02759

    2ème Chambre ARRÊT N°340 N° RG 19/02759 N° Portalis DBVL-V-B7D-PXDS (2) Mme [W] [I] C/ Société LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7d8366eb6a9d4302ebf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1