Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02784
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/02784
2ème Chambre ARRÊT N°341 N° RG 19/02784 N° Portalis DBVL-V-B7D-PXFR M. [B] [F] C/ M. [J] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02784
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 19/02784
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MON
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02784
CA Orléans, 28 mai 2020, RG 19/02784
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19/02784 - No Portalis DBVN-V-B7D-GAEY DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Juge commissaire de BLO
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