Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 19/02785
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 19/02785
Minute n°2025/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02785 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IDOO JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. HALVOGE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal rep
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02785
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 19/02785
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02785 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02785
CA Douai, 23 janv. 2020, RG 19/02785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/01/2020 N° de MINUTE : 20/116 N° RG 19/02785 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLBX Jugement (N° 18/822) rendu le 29 avril 2019 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [S] [
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