Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02786
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 19/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me BARANES - Me GUILLEMAIN - Me [Localité 7] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Février 2019
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/02786
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 19/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T DEMANDERESSE S.A.R.L. BELGIM IMMOBLIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS - #P0422 DEFENDEURS M. [F] [Z] S.A.S. PELLIER SAS AVOCATs D
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tj MEE - incident tj31555 n° 19/02786
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 19/02786
ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/02786 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OSSR NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 (PROVISION) Mme LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/02786
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 19/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société BELGIM IMMOBLIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jennifer
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/02786
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 19/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/02786 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI6T DEMANDERESSE S.A.R.L. BELGIM IMMOBLIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jennifer BARANES de l’AARPI ADONIS - #P0422 DEFENDEURS M. [Z] [S] S.A.S. PELLIER SAS AVOCATs
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02786
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/02786
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02786 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LA3X S.A.R.L. [Y] ASSOCIES Société TRANS MAT LOGISTIQUE c/ Monsieur [H] [G] UNEDIC Délégation AGS-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02786
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2022, RG 19/02786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2022 N° 2022/ 223 N° RG 19/02786 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZXR [G] [O] veuve [F] C/ [E] [N] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
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