Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/02793
TJ 75056, 1 juin 2026, RG 19/02793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BENOUAICH (R0057) Me RÉTORÉ (A0997) Mme [F] Mme [S] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/02793 N° Portalis 352J-W-B7D-CPI74 N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Février 2019 EXPERTISE [C] [F] JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02793
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 19/02793
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02793
CA Paris, 8 juin 2022, RG 19/02793
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MK5 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02793
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 19/02793
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02793 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU N° R
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