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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02807

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 19/02807

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e55eb387f553b9a287
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02807

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/02807

    2ème Chambre ARRÊT N°342 N° RG 19/02807 N° Portalis DBVL-V-B7D-PXIR (2) Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ M. [U] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7d8366eb6a9d4302ec3
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02807

    CA Pau, 24 mai 2022, RG 19/02807

    SF/SH Numéro 22/02080 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2022 Dossier : N° RG 19/02807 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLFC Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [D] C/ [H] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcad014cc2751aa86baf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1