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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 19/028121

    CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/028121

    ARRÊT No No RG 19/02812 - No Portalis DBVH-V-B7D-HNOX CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 13 juin 2019 RG : [Y] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [D] S.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC - DELEGATION AGS - CGEA DE TOULOUSE COUR

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 19/028121

    CA Versailles, 16 févr. 2021, RG 19/028121

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2021 No RG 19/02812 - No Portalis DBV3-V-B7D-TEPJ AFFAIRE : [F] [Q] C/ SARL DESTOCK PIECES AUTO AULNAY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019

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