Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02828
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 19/02828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/359 Rôle N° RG 19/02828 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ47 [Y] [E] C/ SARL BIO SERVICE LOGISTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Odile LENZIANI d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02828
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/02828
ARRÊT N° N° RG 19/02828 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQA GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 juin 2019 RG :18/00014 [V] C/ S.A.S. IDNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02828
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/02828
2ème Chambre ARRÊT N°343 N° RG 19/02828 N° Portalis DBVL-V-B7D-PXKS (2) M. [C] [T] SCI KESPERN C/ SA BNP PARIBAS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02828
CA Bordeaux, 19 déc. 2019, RG 19/02828
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Roland POTEE, Président) N° RG 19/02828 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LA7A Monsieur [Y] [B] Madame [V] [B] c/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE SAS
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