Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02829
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 19/02829
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Février 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, as
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02829
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 19/02829
AFFAIRE : N° RG 19/02829 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FI4B Code Aff. : ARRÊT N° LC/CR ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion en date du 16 Octobre 2019, rg n° 18/00552 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02829
CA Pau, 5 mai 2022, RG 19/02829
JN/SB Numéro 22/1801 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLGZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles