Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02831
CA Nîmes, 21 janv. 2025, RG 19/02831
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE (Art. 382 et 383 C.P.C.) ORDONNANCE N° : 6 N° RG 19/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQG Affaire : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Nimes, décision attaquée en date du 21 juin 2019, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02831
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 19/02831
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 19/02831 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQG Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 21 Juin 2019, enregistrée sous le n° 16/04320 Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02831
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 19/02831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/139 N° RG 19/02831 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ5J [M] [Y] S.A. MAIF - MUTUELLE D'ASSURANCES C/ Société VAL CUCINE Société ITAS Société NIMAR Société AMISSIMA ASSICURAZIONI
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