Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02833
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/02833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02833 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5MA N° MINUTE : 12/22 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 09 Mars 2018 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02833
CA Aix-en-Provence, 7 oct. 2022, RG 19/02833
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/354 Rôle N° RG 19/02833 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZ5P [D] [R] C/ SARL PULL AND BEAR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02833
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 19/02833
2ème Chambre ARRÊT N° 300 N° RG 19/02833 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXK5 (3) SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [B] [I] Mme [T] [P] épouse [I] Me [W] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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