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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 110 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 19/02836

    CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 19/02836

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 19/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKMP SA [29] C/ [I] [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Mars 2019 RG : 15/00235 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6942802c61c46255e17657a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02836

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/02836

    Décision du 29 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/02836 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5ME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02836 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5ME N° MINUTE : 9 Requêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a55748a422ad965f294
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02836

    CA Lyon, 5 nov. 2024, RG 19/02836

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKMP SA [5] C/ [U] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Mars 2019 RG : 15/00235

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f59f119d669a61dca5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/02836

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 19/02836

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 19/02836 - N° Portalis DB22-W-B7D-OXVT DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] né le 24 Avril 1962 à JDID (MAROC) 6 rue Louis Blériot 78130 LES MUREAUX représenté par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b10ddb778926963080
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02836

    CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/02836

    ARRÊT N° N° RG 19/02836 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNRP MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 17/00454 [O] C/ Association [10] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH A

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e420a9406305dae8c812
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02836

    CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/02836

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02836 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6I ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2019 CONSEIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c12fe2d0c6fcb0c3ca53
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02836

    CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/02836

    N° RG 19/02836 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHM5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Juin 2019 APPELANTE : SARL HELIODIS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9710d41e0057d43e764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1