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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02839

    CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 19/02839

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02839 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2019 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7ccf56b63637c907b7b66
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02839

    CA Lyon, 12 déc. 2019, RG 19/02839

    R.G : N° RG 19/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MKMT notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 12 Décembre 2019 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9acfa37e417a18e86a138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1