Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/02844
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 19/02844
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/02844 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FKPM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [D] [N] épouse [L] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02844
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/02844
ARRÊT N° N° RG 19/02844 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNSF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 juin 2019 RG :F17/00108 S.A.R.L. EQUIP' + C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/02844
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 sept. 2022, RG 19/02844
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 19/02844 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FI5T [X] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02844
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 19/02844
N° RG 19/02844 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IHNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Juin 2019 APPELANTE : Madame [B] [M] 638, Côte
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02844
CA Toulouse, 11 sept. 2020, RG 19/02844
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
11/09/2020 ARRÊT N° N° RG 19/02844 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NBJE CD/ND Décision déférée du 29 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE (18/10634) [X] [N] [G] [T] C/ CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS
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